DGD (Décompte Général Définitif) : définition, modalités

Pour les PME du BTP réalisant des chantiers longs, le décompte général définitif (DGD) est un document incontournable qui officialise la clôture juridique et financière d'un chantier. Il met un terme à toutes les relations contractuelles entre les parties prenantes. Voyons la définiton du DGD et comment fonctionne t-il ?

Qu'est-ce que le DGD (décompte général et définitif) ?

Le DGD (décompte général et définitif) est un document permettant de clôturer un chantier en résumant un ensemble des interactions entre le client final (maîtrise d’ouvrage) et l'entrepreneur du bâtiment.

Plus qu'un simple formalisme, le DGD établit les droits à paiement, détermine les éventuels intérêts moratoires et fixe le point de départ du délai de contestation.Il est obligatoire pour les marchés publics selon le CCAG Travaux.

Le DGD reprend différents éléments du chantier :

• L'ensemble des contrats (devis acceptés) associées au chantier.
• Les ordres de service associés au chantier.
• Les différentes situations de travaux associées au chantier.
• Les paiements reçus sur ce chantier.
• Les paiements directs effectués aux sous-traitants.

Pour qu'un DGD soit effectué, le chantier doit être facturé à 100%.

De plus, la retenue de garantie, le compte prorata et l’autoliquidation sont des éléments liés au DGD pour former un système cohérent et efficace de gestion des projets de construction.

L'importance du Décompte Général Définitif pour chaque acteur du chantier

• Maître d'ouvrage : Le DGD est essentiel car il lui fournit une vue d'ensemble complète des coûts du projet. Cela lui permet de s'assurer que les dépenses sont conformes au budget prévu.
• Entreprise principale : C’est un outil crucial pour évaluer sa performance financière sur le chantier. Il lui permet de comparer les coûts réels avec les estimations initiales et de justifier les dépenses engagées auprès du maître d'ouvrage.
• Sous-traitants : Le DGD leur fournit une confirmation écrite des travaux qu'ils ont effectués et des sommes qui leur sont dues.

Les éléments constitutifs incontournables

Le DGD est composé de trois documents distincts :

• Le projet de décompte final (PDF) : Rédigé par l'entrepreneur, ce document recense avec précision les prestations effectivement réalisées ainsi que le montant total des sommes dues, hors taxes.
• Le certificat de paiement de solde : Établi par le maître d'œuvre, il présente la différence entre le montant indiqué dans le décompte final et le dernier décompte remis par l'entrepreneur.
• Le récapitulatif des acomptes : Ce document répertorie les acomptes versés à l'entrepreneur au fil du chantier.

Qui est en charge de la rédaction du DGD et quelles en sont les étapes ?

Le Décompte Général Définitif (DGD) est rédigé par le maître d'ouvrage ou son représentant, généralement en collaboration avec le maître d'œuvre et les entrepreneurs ayant participé au chantier.

Les étapes pour rédiger un DGD :

• Collecte des documents.
• Vérification des données.
• Identification des travaux réalisés.
• Calcul des coûts.
• Comparaison avec les prévisions.
• Rédaction du rapport.
• Validation et signature.

Les étapes pour établir un DGD

La procédure d'établissement du DGD suit un enchaînement précis avec des échéances strictes :

• Les opérations de réception des travaux, supervisées par le maître d'œuvre en présence de l'entrepreneur, sont formalisées dans un procès-verbal (PV).
• Sur la base de ce PV, l'entrepreneur élabore un projet de décompte final (PDF) qu'il transmet au maître d'œuvre, avec copie au maître d'ouvrage.
• Dans un délai d'un mois suivant la réception du PDF, le maître d'œuvre produit le décompte général et l'adresse au maître d'ouvrage.
• Le maître d'ouvrage dispose alors de 30 jours pour notifier ce décompte à l'entrepreneur.
• L'entrepreneur a ensuite 30 jours pour aviser le décompte et élaborer ainsi le DGD définitif.

La procédure accélérée du DGD tacite

Depuis 2014, une procédure accélérée, dite "tacite", a vu le jour dans le but de faciliter le règlement rapide des sommes dues à l'entrepreneur. Si le projet de décompte final (PDF) reste sans réponse du maître d'ouvrage au bout de 30 jours, l'entrepreneur peut notifier un projet de décompte général comprenant le PDF, le projet d'état de solde et le récapitulatif des acomptes.

À réception de ce projet, le maître d'œuvre dispose alors de 10 jours pour établir le DGD. En cas de silence de sa part, le projet de décompte notifié par l'entrepreneur acquiert automatiquement la valeur de DGD tacite.

La gestion des réserves et des litiges

Malgré la rigueur du processus, des réserves peuvent être émises lors de la réception des travaux, notamment en cas de non-réalisation, d'imperfections ou de malfaçons. Ces réserves doivent impérativement être mentionnées dans le DGD, faute de quoi toute réclamation ultérieure serait invalide.

Si la procédure amiable échoue à résoudre un litige, l'entrepreneur dispose d'un délai de 6 mois pour saisir le juge administratif compétent. Au-delà de ce délai, le décompte général acquiert un caractère définitif, et la décision du maître d'ouvrage est réputée acceptée.

Les litiges portent généralement sur les sommes dues, et le juge administratif a alors pour rôle de fixer le solde des obligations contractuelles de chaque partie.

Les outils pour faciliter la réalisation des DGD

Établir un DGD sans erreur peut être complexe et chronophage. L'utilisation d'un logiciel de gestion spécialisé pour les PME du BTP comme Graneet peut grandement faciliter ce processus complexe :

• Stockage de l’ensemble des documents du chantier : devis validés, factures de situation, paiements directs effectués aux sous-traitants
• Calcul automatique du net à payer, pour limiter les erreurs humaines
• 1 seul clic suffit pour réaliser son DGD

Avec Graneet, je peux faire mes DGD en 1 clic là où avant je mettais plusieurs heures.

‍Benjamin Lefebure, dirigeant des Compagnons des investisseurs

‍

Exemple du calcul du net a payer

Le calcul du net à Payer du DGD se fait à partir des données associées au chantier.

Les paiements directs des sous-traitants n'ont pas d'influence sur le net à payer car ils sont déjà comptabilisés dans le calcul du DGD.

Conclusion

Le Décompte Général Définitif (DGD) est bien plus qu'un simple document financier. Il est essentiel afin de clôturer un projet de manière transparente et équitable.

En résumant toutes les transactions financières du chantier, en comparant les coûts réels avec les estimations initiales et en fournissant une base pour résoudre les litiges éventuels, le DGD contribue à assurer le succès et la rentabilité des projets de construction.