Retenue de garantie en btp : 10 choses à savoir

La retenue de garantie est un mécanisme financier couramment utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Elle joue un rôle essentiel pour assurer la bonne exécution des travaux entre les parties contractantes. Dans cet article, nous allons examiner en détail ce qu'est la retenue de garantie, comment elle fonctionne, comment elle est appliquée et comment elle peut être évitée.

1. Qu’est-ce que la retenue de garantie ?

La retenue de garantie est un montant retenu par le client (généralement un maître d'ouvrage ou un donneur d'ordre), à la fin des travaux de construction ou de prestation de services. Cette somme est retenue temporairement sur le paiement final en tant que garantie contre d'éventuels défauts ou malfaçons. Elle vise à protéger le client en lui donnant un recours financier au cas où des problèmes surviendraient après la livraison des travaux. Habituellement, la retenue de garantie est équivalente à un pourcentage du montant total du contrat, souvent entre 5% et 10%.

2. Objectif de la retenue de garantie

L'objectif principal de la retenue de garantie est de protéger le maître d'ouvrage contre les défauts, les malfaçons ou les vices cachés qui pourraient survenir après la livraison des travaux.

En effet, si un défaut est détecté pendant la période de garantie (généralement un an après la fin des travaux), le maître d'ouvrage peut utiliser la somme retenue pour financer les réparations nécessaires.

3. Comment calculer la retenue de garantie ?

Le calcul de la retenue de garantie est simple : il suffit de multiplier le montant total des travaux (TTC) par le taux de retenue de garantie (généralement 5%). Par exemple, si le montant total des travaux est de 200 000 euros, la retenue de garantie sera de 10 000 euros.

4. Comment facturer la retenue de garantie ?

Lorsque vous facturez la retenue de garantie, vous devez d'abord la calculer en fonction du pourcentage convenu dans votre contrat. Une fois que vous avez ce montant, vous l'incluez dans le total de votre facture, mais en tant que montant retenu temporairement. Par exemple, si le pourcentage convenu est de 5% et le montant total du contrat est de 10 000 euros, la retenue de garantie serait de 500 euros.

Sur votre facture, spécifiez clairement la retenue de garantie comme une ligne distincte, indiquant le montant retenu et le pourcentage appliqué. Cela permettra à votre client de comprendre clairement pourquoi ce montant est retenu et pour combien de temps.

5. Intégrer la retenue de garantie dans vos situations de travaux

Pour vos situations de travaux, commencez par inclure cette somme dans le montant total que vous facturez. Assurez-vous de spécifier clairement le pourcentage retenu ( généralement 5%) et le montant correspondant.

Ensuite, assurez-vous que votre contrat inclut des clauses détaillant les conditions de la retenue de garantie.

Enfin, communiquez clairement avec votre client sur la raison de cette retenue et sur la façon dont elle sera gérée. En suivant ces étapes simples, vous pouvez intégrer efficacement la retenue de garantie dans vos processus de facturation et renforcer la confiance de votre client.

6. Application de la retenue de garantie entre marché privé et marché public

La retenue de garantie s'applique à la fois aux marchés publics et privés. Cependant, les règles d'application peuvent varier en fonction du type de marché :

• Les marchés privés :  Dans le cadre des marchés privés, la retenue de garantie est généralement appliquée sur la dernière facture de situation ou la facture de clôture. Ainsi, l'entrepreneur ne facture que 95% du montant total des travaux sur sa dernière facture, et émet une facture supplémentaire correspondant aux 5% restants après le délai de garantie de 12 mois.
• Les marchés publics : Dans le cas des marchés publics, la retenue de garantie est appliquée à chaque paiement effectué par le maître d'ouvrage, y compris les acomptes. Ainsi, l'entrepreneur doit déduire 5% du montant de chaque facture. Une fois la période de garantie de 13 mois écoulée, l'entrepreneur doit émettre une facture égale au montant de la retenue de garantie et l'envoyer au maître d'ouvrage pour obtenir le paiement.

7. Comment comptabiliser la retenue de garantie pour les PME du BTP ?

Pour les PME du BTP, comptabiliser la retenue de garantie est crucial pour une gestion financière précise. Lorsque vous enregistrez la retenue de garantie, vous la traitez généralement comme un actif et une responsabilité simultanément.

D'abord, vous la considérez comme un actif, car c'est de l'argent qui vous est dû, mais qui n'est pas encore disponible pour utilisation immédiate. Vous l'enregistrez donc dans votre bilan sous la rubrique "Actifs non courants" ou "Autres actifs".

Ensuite, vous la comptabilisez également comme une responsabilité, car c'est une somme que vous devrez potentiellement restituer à votre client à l'avenir. Vous l'incluez donc dans votre bilan sous la rubrique "Dettes à long terme" ou "Autres dettes".

8. Autoliquidation et retenue de garantie

Dans le cadre de la retenue de garantie, l'autoliquidation peut influencer les flux de trésorerie et les déclarations fiscales de l'entrepreneur. Par exemple, lors de la facturation des travaux avec une retenue de garantie, l'entrepreneur doit veiller à ce que la TVA soit correctement déclarée et autoliquidée, afin d'éviter des complications fiscales.

9. Paiement direct des sous-traitants et retenue de garantie

Le paiement direct des sous-traitants est particulièrement pertinent lorsqu'il y a une retenue de garantie, car elle assure aux sous-traitants qu'ils seront payés même si une partie du paiement est retenue en garantie. L'entrepreneur principal doit veiller à intégrer cette pratique dans la gestion de ses contrats.

10. La caution bancaire : un moyen d’éviter la retenue de garantie

Malgré son utilité, une retenue de garantie peut être cautionnée afin de préserver la trésorerie de l'entreprise en étant payé directement du montant de la RG. Pour cela, l'entreprise doit cautionner un montant auprès d'un partenaire financier (Banque ou Assurance) contre des frais.

Le montant cautionné par l'entreprise peut être égal au montant du chantier ou alors inférieur. Par exemple, dans le cas d'ajout d'avenant sur un chantier, l'entreprise peut décider de ne pas les cautionner.

Cela veut dire que dès lors que le montant de la retenue de garantie dépasse le montant de  caution bancaire, le delta devra bien être déduit du montant Net à payer des situations.

Retenue de garantie cautionnée totalement

Pour l'exemple on prend les hypothèses suivantes :

• Montant chantier TTC : 54000€
• % de RG : 5%
• Montant de la RG TTC : 2700€
• La RG est cautionnée
• Montant de la caution : 2700€

Dans cet exemple, le montant de la caution bancaire est égal au montant de la RG et la couvre donc intégralement. Pour chaque situation, le montant à déduire de retenue de garantie sera de 0€ car elle est entièrement cautionnée.

Pour obtenir une caution bancaire, l'entrepreneur doit généralement fournir à la banque des garanties et payer des frais de cautionnement. Cette solution permet à l'entrepreneur de recevoir la totalité du paiement des travaux, tout en offrant au maître d'ouvrage une garantie en cas de défaut ou de vice caché.

Conclusion

La retenue de garantie est un mécanisme important dans le secteur du BTP. Elle protège le maître d'ouvrage contre les défauts et les vices cachés, tout en encourageant l'entrepreneur à fournir un travail de qualité. Cependant, elle peut représenter une charge financière importante pour l'entrepreneur, d'où l'intérêt de recourir à des alternatives comme la caution bancaire.