Politique de confidentialité

Dernière modification : Janvier 2024

Notre politique de protection des données à caractère personnel détaillée ci-dessous (ci-après la « Politique ») a été rédigée pour que vous puissiez prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Gabzo – Société par Actions Simplifiées - enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de d’Evry sous le numéro 881 985 014 et dont les bureaux sont situés au 1bis Avenue de la République à Paris (ci-après dénommée « Graneet » ou la « Société ») recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »).

Au sein de cette politique, vous trouverez les différents types de Données que nous pouvons collecter et/ou traiter lorsque vous accédez au site https://graneet.com (ci-après le « Site ») ainsi qu’au site https://app.graneet.com (ci-après la « Plateforme»).

L’ensemble des url susmentionnés est désigné par les « Sites ». L’utilisation de l’ensemble des Sites est soumise à la présente Politique.
Cette Politique sera régulièrement mise à jour afin de rester en adéquation avec les différentes lois et règlements afférents en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel. Aussi, toute modification fera l'objet d'une notification dédiée.

Cette Politique est réputée divisible en ce que si l’une, ou plusieurs, clause est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non-écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses.

La présente Politique s’applique pour les Données collectées par les Sites et pour tous les services accessibles depuis ces derniers.

Nous vous invitons à lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de nos Sites entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique.

Notre Data Privacy Officer est Raphaël Moulin, CTO et co-fondateur de Graneet dont l'adresse de messagerie électronique est : dpo@graneet.fr

Enfin, nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité de communiquer des informations complètes et à jour à Graneet.

Les données collectées par Graneet

Suivants vos interactions et vos recherches sur les Sites (utilisation de la solution, création d’un compte d’utilisateur, renseignement des formulaires de contact, échanges téléphoniques, etc.), nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

Votre adresse e-mail vous sera obligatoirement demandée sur l’ensemble de nos formulaires afin de : télécharger la documentation disponible sur les Sites et/ou créer un compte d’utilisateur pour la solution Graneet, nous contacter et/ou contacter nos partenaires, réserver une formation, signaler des contenus illicites, vous abonner aux newsletters relatives à la solution Graneet et/ou aux événements organisés ou auxquels participe Graneet.
D’identification telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale ;
De navigation relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
Concernant vos visites sur nos Sites, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à nos Sites.

De quelle manière vos données sont-elles collectées ?

Les Données peuvent être collectées et traitées de différentes façons sur les Sites.

Elles peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les communiquez au moyen des formulaires. Par exemple lors de la création de compte d’utilisateur, d’inscription aux Newsletters disponibles sur les Sites, du téléchargement de la documentation disponible sur les Sites ainsi que lors de réservation aux formations ou de signalement de contenus illicites.

De plus, nous sommes susceptibles de vous demander vos Données lorsque vous utilisez les différents formulaires de contact présents sur les Sites et/ou que vous communiquez avec Graneet par téléphone, mail.

Une copie de vos échanges avec Graneet, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée à chaque fois que vous échangez avec l’un de nos collaborateurs.

Vous pouvez, à votre discrétion, nous transmettre des informations destinées à la publication (ci-après les « Contributions ») sur nos Sites en accès libre, ou transmises à d’autres utilisateurs ou tierces parties.

Vos Contributions postées sur les Sites sont publiées sous votre responsabilité et à vos propres risques.

Graneet ne peut pas contrôler les actions des autres utilisateurs des Sites avec lesquels vous partagez vos Contributions. Il en demeure donc de votre et de leur responsabilité.

Les demandes de suppressions des Contributions publiées sur les Sites, ainsi que tout autre demande relative aux données personnelles et à vos droits peuvent être adressées à l'adresse dpo@graneet.fr.

Nous nous réservons le droit de refuser de supprimer certaines de vos Contributions. Nous vous adresserons, le cas échéant, une justification par email.

Graneet collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs. Une Politique de cookies est disponible pour vous aider à mieux comprendre ses fonctionnements.

Pourquoi collectons-nous vos données ?

La collecte de données que nous effectuons à les finalités suivantes :

Vous présenter nos Sites et leurs contenus,
Nous permettre de vous contacter et/ou d’être contacté par nos partenaires,
Vous permettre de bénéficier de nos services (accès à la solution Graneet, à la documentation, aux formations),
Vous proposer nos Newsletters, nos produits et services dont vous souhaitez ou pourriez souhaiter bénéficier,
Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus,
Nous conformer à nos obligations légales ce qui inclus la prévention, détection des fraudes, des cas de blanchiment et/ou financement du terrorisme,
Assurer le support clients,
Vous notifier les changements sur nos Sites ou dans notre offre de produits et services,
Nous transmettre votre avis sur les services et produits Graneet.

Nous utilisons également des cookies ou traceurs afin d’améliorer vos interactions sur nos Sites et votre expérience d’utilisateur, notamment en :

Permettant à la Plateforme de vous reconnaître et reconnaitre votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations pour la même tâche ;
Reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis pour vous identifier sur la Plateforme .

Analyser le trafic et les données sur les Sites afin de :

Mesurer le nombre de visiteurs et d’utilisateurs, permettant ainsi de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos demandes ;
Estimer les habitudes de navigation et accélérer vos recherches ;
Nous aider à comprendre la manière dont vous interagissez et utilisez nos Sites afin de les améliorer.

Qui traite vos données ?

Vos Données sont traitées soit par les collaborateurs de Graneet, soit par nos sous-traitants et partenaires qui interviennent dans la fourniture de nos services.

Les destinataires des Données collectées au sein de Graneet sont :

le service marketing,
le service commercial,
le service IT,
le service client,
le service comptabilité.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autres tierces parties. Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. Soyez donc assurés que vos données sont également bien sécurisées.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de Graneet en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs des différents sites de Graneet figurent parmi les actifs cédés. De tels événements feront l'objet d'une communication spécifique.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

Pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Graneet, de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Liens vers des sites tiers

Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites ou plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations pour lesquelles Graneet n’a aucun contrôle ni droit. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Il est de votre intérêt de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des Données pour chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site/l’Application Mobile afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

Temps de conservation de vos données

Graneet ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. Les différentes durées sont détaillées ci-après :

Pour tout contact avec Graneet, via les différents formulaires de contact ou par téléphone, vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec Graneet, puis seront supprimées.

Lorsque vous avez accepté de recevoir nos Newsletters, vos Données seront conservées jusqu’à votre désabonnement de ces dernières.

Lorsque vous signalez un contenu illicite à Graneet, la durée de conservation des Données sera susceptible de varier selon l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.

Lorsque vous nous avez contacté par le biais du formulaire de contact pour participer à l’une de nos formations, toutes les Données liées à votre participation à ces dernières seront conservées durant cinq (5) ans à compter de leur réalisation.

Cette durée est identique pour les Données des clients utilisées à des fins marketing après la résiliation du contrat.

Les données obligatoires afin d’utiliser nos Services, ainsi que l’ensemble des données de traitement rentrant dans le cadre réglementaire bancaire et de sécurité de provenance des fonds pourront être conservés jusqu’à six (6) ans. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.

La protection de vos données

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par différents systèmes et protocoles comme des pare-feux, des antivirus et des accès restreints. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité, la confidentialité de vos Données et afin de prévenir toute perte accidentelle et tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Nous contrôlons régulièrement la bonne protection de nos systèmes.

Pour autant nous vous rappelons qu’il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur et de prendre soin de garder vos sessions déconnectées lorsque vous ne les utilisez pas.

Vos droits quant à vos données

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées. Si vous souhaitez ne fournir aucune Donnée, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités des Sites et notamment utiliser la solution Graneet.

Vous pouvez décider par contre de paramétrer les cookies de nos Sites : Je les choisis

ou refuser la réception de notre Newsletter. Il vous suffit alors de vous désinscrire au moyen du lien présent dans le courriel qui vous envoie la Newsletter.

Vous pouvez décider de ne pas fournir votre adresse mail dans les différents formulaires de contact. Pour autant, vous ne pourrez pas obtenir de réponse de la part de Graneet ou du partenaire contacté.

Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données. De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

D’un droit à l’effacement de vos Données ;
D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;
D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies ;
Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Graneet procède à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Graneet, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à dpo@graneet.fr.

Nous disposons alors d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.