Situation de travaux : définition, mentions obligatoires, modèle

Les projets de construction sont souvent longs et complexes et nécessitent une gestion rigoureuse des finances. Pour cela, la situation de travaux est un document qui permet de faire le point sur l’avancement des travaux et de justifier des paiements intermédiaires. Elle joue donc un rôle crucial dans le bon déroulement des projets longs.

Qu'est-ce qu'une situation de travaux ?

Une situation de travaux est un document périodique établi par l'entrepreneur principal ou le sous-traitant, qui détaille l’état d’avancement des travaux réalisés à une date donnée. Elle permet de suivre l'évolution du chantier et sert de base pour les paiements échelonnés.

Les éléments constitutifs d'une situation de travaux

Pour être complète et précise, une situation de travaux doit contenir plusieurs éléments :

• Description des travaux réalisés
• Quantités réalisées : mètres carrés, mètres cubes, unités, etc…
• Prix unitaires
• Montant total des travaux réalisés : Calcul basé sur les quantités réalisées et les prix unitaires.
• Montants cumulés : Total des travaux réalisés depuis le début du chantier.
• Retenues de garantie
• Taux de TVA applicable
• Montant dû : Somme à régler, déduction faite des paiements déjà effectués et des retenues de garantie.

L'importance des situations de travaux dans le BTP

Les situations de travaux jouent un rôle essentiel pour plusieurs raisons :

• Suivi de l’avancement du chantier
• Gestion financière
• Transparence et traçabilité
• Réduction des litiges

La procédure de validation des situations de travaux

La validation d’une situation de travaux suit généralement plusieurs étapes :

1. L’entrepreneur ou le sous-traitant prépare la situation de travaux en y incluant toutes les informations nécessaire.
2. Le document est envoyé au maître d’œuvre ou au conducteur de travaux pour vérification.
3. Si la vérification est satisfaisante, le maître d’œuvre approuve la situation de travaux et la transmet au maître d’ouvrage qui procède alors au paiement des montants dus.

Les outils numériques pour la gestion des situations de travaux

Avec l’évolution des technologies, de nombreux outils numériques facilitent la gestion des situations de travaux :

Des logiciels comme Graneet, utilisés pour la gestion commerciale des PME du BTP, permettent de générer automatiquement des situations de travaux détaillées et de suivre en temps réel l’avancement des projets.

Lien avec la facture de situation

La situation de travaux et la facture de situation sont étroitement liées. La situation de travaux sert de base pour établir la facture de situation. La facture de situation reprend les données de la situation de travaux et les transforme en une demande de paiement formelle adressée au maître d'ouvrage.

Elle inclut le montant des travaux réalisés, les retenues de garantie, la TVA applicable et le montant total à régler.

Exemple de situation de travaux pour le mois 2

On prend le devis et on ajoute ligne par ligne un pourcentage ou une quantité qui correspond au travail effectué depuis le début du chantier. Le montant à facturer HT est la somme de l'ensemble de ces lignes.

On applique ensuite les différents taux de TVA qui s'appliquent selon les types de travaux effectués

Exemple pour une entreprise non soumise à l'autoliquidation

Lorsque l'entreprise n'est pas soumise à l'autoliquidation, elle facture la TVA à son client.

Conclusion

La situation de travaux permet de suivre l'avancement des travaux, de gérer les finances, de garantir la transparence et de réduire les litiges.

En servant de base pour la facture de situation, elle assure que les paiements sont justifiés et basés sur les travaux réellement réalisés. De plus, les logiciels de facturation spécialisés pour les PME du BTP, comme le logiciel Graneet, simplifient la gestion des factures de situation en calculant automatiquement à partir de tous les paramètres de vos chantiers : compte prorata, retenue de garantie, autoliquidation, paiement direct des sous-traitants...